DECLARATION DE L'UNION EUROPEENNE A L'OCCASION DU 50^eme ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME,

VIENNE, LE 10 DECEMBRE 1998

A.

A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Union rappelle l'importance primordiale qu'elle attache à cette déclaration, car elle est le fondement sur lequel les politiques nationales, régionales et mondiales s'appuient pour promouvoir et assurer le respect de la dignité humaine dans le monde entier.

L'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et la responsabilité de les défendre et de les promouvoir, ainsi que la promotion de la démocratie pluraliste et de garanties réelles pour l'Etat de droit, sont pour l'Union européenne, unie par une communauté de valeurs, des principes essentiels qui fondent toute son action.

L'être humain est au centre des politiques que nous menons. Sauvegarder la dignité humaine de chacun reste notre but commun. Il convient en particulier de faire en sorte que les femmes et les enfants puissent jouir pleinement de leurs droits, car, dans ce domaine, les carences demeurent très répandues.

La défense et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui incombent aux gouvernements, contribuent à la prospérité, à la justice et à la paix dans le monde. Toutefois, ces objectifs ne sauraient être atteints sans l'action des organisations internationales et sans l'aide de la société civile et de chaque individu.

L'Union s'engage à continuer de soutenir sans relâche la promotion et la défense des droits de l'homme, conformément au traité sur l'Union européenne, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux déclarations des Conseils européens de Luxembourg de 1991 et 1997 et adopte la déclaration suivante :

B.

I. L'Union mesure les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme et les avancées de la démocratie partout dans le monde depuis l'adoption, il y a cinquante ans, de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pourtant, l'Union ne tient pas ces progrès pour acquis ; elle reste consciente qu'elle doit redoubler de détermination et d'efforts pour que la jouissance des droits de l'homme dans leur intégralité devienne une réalité pour tous, dans le monde entier.

II. L'adoption de la Déclaration universelle a déclenché un processus irréversible de sensibilisation de la société civile aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales à travers le monde. La Déclaration est, en particulier, le fondement qui a permis l'élaboration d'un ensemble remarquable d'instruments juridiques internationaux importants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en 1993 a confirmé l'universalité et l'indivisibilité de l'ensemble des droits de l'homme. L'Union engage tous les pays qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer aux principaux traités en matière de droits de l'homme.

L'application de la Déclaration universelle et des autres instruments internationaux en matière de droits de l'homme est d'une importance primordiale si l'on veut que les droits qu'ils énoncent deviennent véritablement universels. Nulle disposition particulière motivée par des considérations nationales, culturelles ou religieuses ne saurait valablement déroger aux principes consacrés par ces instruments. Le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle nous offre l'occasion de faire le point et de redoubler d'efforts pour promouvoir le respect des droits de l'homme dans tous les pays du monde. L'Union saisit cette occasion pour réaffirmer sa détermination de faire de la jouissance des droits de l'homme dans leur intégralité une réalité pour tous.

Dans l'esprit de la Déclaration du Conseil européen de Luxembourg des 28 et 29 juin 1991, l'Union reconnaît et salue les progrès accomplis depuis l'adoption de la Déclaration universelle. Elle se doit toutefois de déplorer la persistance de violations flagrantes des droits de l'homme dans le monde entier. Elle réaffirme qu'il est de la responsabilité légitime et permanente de la communauté internationale et de tous les Etats, agissant individuellement ou collectivement, de promouvoir et de sauvegarder les droits de l'homme partout dans le monde. Pour sa part, l'Union continuera de dénoncer les violations où qu'elles aient lieu. En même temps, elle se félicite qu'un nombre croissant d'Etats coopèrent avec l'UE sur la base d'un partenariat pour promouvoir les droits de l'homme et faire en sorte qu'ils soient universels.

Au cours des cinquante dernières années, partout dans le monde, des milliers de femmes et d'hommes ont combattu pour la défense de ces valeurs, souvent au prix d'un lourd tribut. Les pays de l'Union rendent hommage à leur courage qui inspire l'UE dans sa détermination de promouvoir les droits consacrés par la Déclaration.

A cet égard, l'Union se félicite de l'adoption d'une déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations Unies. Dans le monde entier, des individus et des organisations non gouvernementales apportent avec courage une contribution indispensable à la sauvegarde et à la promotion des droits de l'homme. Ils ont en permanence besoin d'un soutien sans faille.

III. L'Union européenne, qui est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'Etat de droit, partage les valeurs qui sont à l'origine de cette Déclaration. Elle est consciente de la nécessité de promouvoir les droits de l'homme aussi dans les pays qui la composent. Tant au niveau interne qu'externe, le respect des droits de l'homme proclamés dans la Déclaration universelle est l'une des préoccupations essentielles de l'Union dans les activités qu'elle mène. Ainsi, les institutions de l'Union respectent les droits de l'homme tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, sous le contrôle de la Cour de justice des Communautés européennes. De même, les Etats membres sont liés par la Convention européenne et leurs actions sont soumises à la supervision de la Cour européenne des droits de l'homme. Lorsque le traité d'Amsterdam entrera en vigueur, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituera une des conditions de l'adhésion à l'Union européenne, et une violation grave et persistante de ces droits pourra entraîner la suspension des droits d'un Etat membre.

En outre, le traité d'Amsterdam renforcera encore l'engagement de l'Union européenne en faveur de la sauvegarde et de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, surtout grâce à des mesures de lutte contre la discrimination dans des domaines très divers, notamment en développant les moyens d'assurer l'égalité des chances entre hommes et femmes. De plus, dans l'esprit de la Charte sociale européenne et de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, le traité définit des objectifs dans le domaine des droits sociaux fondamentaux. Dans le cadre de sa coopération dans le domaine de la justice et de la sécurité, l'Union européenne aura aussi pour guide le respect des droits de l'homme.

Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue également un des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, ainsi que de la coopération au développement. L'Union poursuit ce but tant dans ses relations bilatérales avec les pays tiers que dans le cadre des Nations Unies et d'autres enceintes multilatérales, notamment l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l'Europe.

Dans le cadre de sa politique consistant à promouvoir les droits de l'homme dans toutes les régions du monde, l'Union aborde régulièrement la question des droits de l'homme dans le cadre de son dialogue avec les pays tiers, dont c'est un volet important et légitime, de même qu'elle le fait dans ses démarches et ses déclarations.

La Communauté européenne insère dans les accords qu'elle conclut, une clause selon laquelle le respect des droits de l'homme, tels qu'ils sont définis en particulier dans la Déclaration des droits de l'homme, est une condition essentielle pour qu'elle consente à se lier. L'Union assume ainsi sa responsabilité dans la promotion et la défense des droits de l'homme, préoccupations légitimes de la communauté internationale, tout en réaffirmant qu'elles relèvent en premier lieu de la responsabilité de chaque gouvernement sans exception.

L'Union se déclare préoccupée par les incidents racistes et xénophobes qui ont eu lieu récemment tant au sein de l'Union qu'ailleurs dans le monde, et elle s'emploiera activement à obtenir des résultats significatifs lors de la conférence mondiale sur le racisme. Une série de mesures pratiques complètent les efforts de l'Union dans ces domaines ; à cet égard, l'Union tient à mentionner tout spécialement les activités de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes situé à Vienne.

L'Union a décidé cette année de redoubler d'efforts en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, principe auquel l'UE est fermement attachée. Là où la peine de mort existe encore, l'Union lance un appel pour que son application soit limitée et pour que, lorsque la sentence est exécutée, elle le soit dans le strict respect des garanties internationales. L'Union insiste aussi pour que des moratoires soient instaurés quand il y a lieu.

L'Union attache une grande importance au soutien des efforts déployés pour promouvoir la démocratie, le respect des droits de l'homme, l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques. C'est pourquoi elle accorde son soutien à de nombreux projets et programmes en la matière dans le monde entier.

L'Union et ses Etats membres coopèrent résolument avec les mécanismes internationaux dans le domaine des droits de l'homme aux niveaux mondial et régional. L'Union appuie activement l'action menée par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et ses activités, particulièrement sur le terrain. Elle encourage les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies pour mieux intégrer les droits de l'homme dans les diverses activités de l'ONU.

L'Union se félicite spécialement de l'adoption des statuts d'une Cour pénale internationale permanente appelée à juger les crimes les plus graves et les violations du droit humanitaire qui intéressent toute la communauté internationale, et lance un appel en faveur de la ratification rapide de ces statuts.

IV. Il convient de poursuivre dans cette voie et, le cas échéant, de renforcer et d'améliorer ces lignes d'action. Il est important, à cet égard, que l'Union développe sa capacité d'atteindre ses objectifs en ce qui concerne la défense et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. A cet égard, l'Union est déterminée à veiller au respect des droits de l'homme dans toutes ses actions. En particulier, elle envisagera des mesures concrètes, à savoir :

1) renforcer la capacité d'évaluer conjointement la situation des droits de l'homme dans le monde par une coordination plus étroite et en faisant en sorte que tous les moyens d'action pertinents soient disponibles dans le cadre de l'Union, entre autres par la publication éventuelle d'un rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme ;

2) continuer à développer la coopération dans le domaine des droits de l'homme, par exemple grâce à des activités d'éducation et de formation menées en coordination avec d'autres organisations concernées et veiller à la poursuite des programmes universitaires sur les droits de l'homme, qui sont dispensés par quinze universités européennes ;

3) réfléchir à l'opportunité d'organiser périodiquement un forum sur les droits de l'homme avec la participation d'institutions de l'UE ainsi que de représentants d'établissements universitaires et d'ONG ;

4) accroître les moyens permettant de répondre aux exigences opérationnelles internationales dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, par exemple en créant éventuellement un fichier commun d'experts européens en la matière, dans la perspective d'opérations de défense des droits de l'homme sur le terrain ainsi que de missions d'assistance et d'observation lors d'élections ;

5) encourager le développement et la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers, notamment en oeuvrant en faveur de l'adoption aussi rapide que possible des projets de règlement concernant la mise en oeuvre d'opérations de coopération, qui sont actuellement à l'examen dans le cadre de l'UE ;

6) veiller à ce que tout soit mis en oeuvre pour parvenir à réaliser ces objectifs de manière cohérente, notamment en examinant s'il y a lieu de renforcer les structures compétentes de l'UE.